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N-1.1, r. 3 - Règlement sur les normes du travail

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La semaine normale de travail du gardien qui fait la garde d’une propriété pour le compte d’une entreprise de gardiennage est de 44 heures.
La semaine normale de travail de tout autre gardien est de 60 heures.
R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r. 3, a. 9.
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